Assurance prêt immobilier indemnité forfaitaire
Le fonctionnement de l’assurance prêt immobilier indemnité forfaitaire
La souscription d’une assurance est indispensable pour obtenir un crédit immobilier. Cette couverture garantit le remboursement partiel ou total du prêt par l’assureur si l’emprunteur ne peut plus s’acquitter de ses mensualités. Cette situation survient notamment en cas d’incapacité de travail ou de chômage. La somme versée à l’établissement prêteur peut prendre la forme d’une indemnité ou d’un forfait.
Les personnes qui souhaitent contracter un prêt immobilier auprès d’une banque se verront proposer une assurance de groupe par cette dernière. Elles ont toutefois la possibilité d’opter pour un contrat commercialisé par un organisme indépendant de l’établissement prêteur grâce à la délégation d’assurance. Il faut seulement que la couverture choisie offre le même niveau de garanties que celle suggérée par la banque.
La délégation d’assurance permet aux emprunteurs de bénéficier d’une protection personnalisée, et ce, à un prix plus avantageux. Selon le contrat choisi, ils bénéficieront d’un remboursement indemnitaire ou forfaitaire. Quelle est la différence entre ces deux types de prise en charge ?
Quelle distinction entre remboursement indemnitaire et remboursement forfaitaire ?
Deux types de prise en charge sont prévus en assurance prêt immobilier indemnité forfaitaire :
- Le remboursement indemnitaire ;
- Le remboursement forfaitaire.
Le remboursement indemnitaire se base sur la baisse de revenus d’un emprunteur provoquée par une invalidité temporaire ou permanente, une incapacité de travail ou une perte d’emploi. Il prend aussi en compte les indemnités journalières reçues de la Sécurité sociale. De même, il inclut les prestations sociales versées par les organismes de protection sociale complémentaire. Si celles-ci couvrent la totalité de la perte de revenus, l’assureur ne procédera à aucun remboursement du prêt immobilier.
Ce type de prise en charge est surtout proposé dans les contrats collectifs des banques. Il convient aux emprunteurs dont les revenus sont confortables. Au besoin, ceux-ci peuvent en effet s’acquitter d’une partie des mensualités, une fois les indemnités de la Sécurité sociale déduites.
De son côté, le remboursement forfaitaire se base sur un taux de couverture déterminé lors de la souscription de l’assurance. Plus précisément, il s’agit d’un pourcentage du montant des mensualités. Ce type de remboursement n’est pas calculé en fonction de la perte de revenus. Il ne tient pas non plus compte des indemnités de la Sécurité sociale et des organismes de couverture complémentaire. Le remboursement forfaitaire est généralement proposé par les assureurs externes aux groupes bancaires.
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Comment fonctionne la prise en charge de l’assurance de prêt immobilier indemnité forfaitaire ?
Il convient de prendre des exemples pour comprendre le fonctionnement de chaque type de remboursement.
Remboursement indemnitaire
Le remboursement indemnitaire compense uniquement la baisse de revenus entraînée par un accident, une maladie, etc. Il s’effectue à hauteur de la perte subie. À titre d’illustration, si les revenus de l’emprunteur ont régressé de 30 %, l’indemnité versée par la compagnie d’assurance sera proportionnelle à cette diminution. L’assuré obtiendra ainsi l’équivalent de 30 % de ses revenus.
Aucune indemnité ne sera versée dans le cas où les revenus de l’assuré seraient totalement maintenus grâce aux indemnités de la Sécurité sociale et des organismes de couverture complémentaire. Ce type de prise en charge n’est pas le plus avantageux. En effet, malgré un sinistre, un emprunteur peut être obligé de rembourser une partie conséquente de son crédit.
Remboursement indemnitaire
À supposer que le taux de couverture prédéfini s’élève à 80 % et que l’emprunteur doive régler une mensualité de 1 200 euros, le forfait s’établira à 960 euros mensuels. L’assureur devra verser cette somme si l’assuré subit un sinistre.
Le remboursement forfaitaire est plus attractif, car il ne repose pas sur des versements extérieurs. Que l’emprunteur bénéficie ou non d’aides, son assurance de prêt prendra en charge la restitution de son crédit s’il devient incapable de le rembourser.
Quelles sont les garanties concernées pour les prestations forfaitaires et indemnitaires ?
Toute assurance de prêt immobilier inclut un certain nombre de garanties. Certaines d’entre elles sont obligatoires. Il s’agit en l’occurrence de :
- La garantie décès ;
- La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
- La garantie IPT (invalidité permanente totale) ;
- La garantie IPP (invalidité permanente partielle) ;
- La garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail).
Du côté des garanties facultatives figure notamment la garantie PE (perte d’emploi).
Le remboursement indemnitaire et la prise en charge forfaitaire s’appliquent à 4 de ces garanties :
- La garantie IPT, qui est enclenchée en cas de taux d’invalidité d’au moins 66 % ;
- La garantie IPP, qui est activée si le taux d’invalidité varie de 33 à 66 % ;
- La garantie ITT, qui permet à l’assuré de bénéficier d’un remboursement s’il devient incapable de travailler suite à un accident ou à une maladie couverte par le contrat ;
- La garantie PE.
Si l’assuré décède ou subit une perte totale et irréversible d’autonomie, l’assureur est tenu de rembourser à la banque prêteuse la totalité du capital restant dû. Le choix du type de prise en charge n’a aucune incidence sur les garanties décès et PTIA pour les crédits souscrits individuellement. En revanche, dans le cas des prêts contractés en couple, le partenaire survivant peut continuer à s’acquitter des mensualités si son co-emprunteur disparaît. Tout dépend de la quotité d’assurance choisie.
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