Assurance prêt immobilier examen médical
Le souscripteur peut-il dissocier assurance prêt immobilier et examen médical ?
Avant de conclure un contrat, la compagnie d’assurance peut demander au souscripteur de passer un examen médical. Il ne concerne pas forcément tous les clients, même s’ils doivent toujours s’y préparer. Il peut se réaliser auprès d’un centre agréé par l’assureur ou d’un professionnel choisi par l’assuré.
Le crédit immobilier est une alternative afin de disposer du capital nécessaire pour construire, rénover ou acheter une maison. Bien entendu, il sera octroyé sous certaines conditions, dont la souscription d’une assurance emprunteur. Celle-ci garantit en effet le paiement des mensualités en cas de sinistre.
Pour y accéder, l’assureur demandera au client de réaliser au préalable une déclaration d’état de santé. Elle lui permet d’identifier d’éventuelles pathologies qui pourront influer sur sa capacité de remboursement. Comment se déroule cet examen médical dans le cas d’une assurance prêt immobilier maladie ? Dans quel cas est-il obligatoire ? Cet article apporte les réponses à ces questions.
À quoi sert l’examen médical de l’assurance prêt immobilier ?
Les modalités d’un contrat d’assurance emprunteur diffèrent d’un client à un autre. Elles sont en effet définies en fonction du profil de l’assuré. En revanche, certains éléments sont incontournables, à l’instar de l’assurance prêt immobilier et examen médical. La compagnie d’assurance demandera d’ailleurs au souscripteur de fournir un certain nombre d’informations à la souscription.
Il doit notamment indiquer son âge, son état de santé, sa profession ou même les activités physiques pratiquées. Ces informations permettent à la compagnie d’assurance d’appréhender les risques relevant de son profil et de sa situation. Elle pourra par la suite adapter le contrat qui lui est proposé.
Les conditions de santé de l’assuré peuvent être évaluées par le biais d’un questionnaire ou d’un examen médical. Les résultats obtenus auront un impact sur les modalités de la prise en charge et de la prime d’assurance. En un mot, l’examen médical permet à l’assureur de déterminer les risques à couvrir. Il pourra par la suite personnaliser le contrat.
Peut-on souscrire une assurance de prêt immobilier sans examen médical ?
L’examen médical n’est pas obligatoire et n’est pas demandé systématiquement par les assureurs. Tout dépend de l’âge et du montant du crédit immobilier. En général, les compagnies d’assurance se montrent plus prudentes lorsque le client a plus de 45 ans. Elles peuvent également exiger un examen médical à partir d’un certain montant.
Dans un premier temps, elles demanderont à l’assuré de remplir un questionnaire de santé. Il leur permet d’évaluer son état physique. Le client est tenu de renseigner les pathologies qui l’affectent et les traitements suivis, actuellement ou dans le passé. Il faut cependant éviter de mentir ou cacher une affection. Une fausse déclaration entraine en effet une nullité de contrat.
Si aucun risque n’est détecté à l’issue de ce bilan, l’assureur peut directement proposer un contrat à son client. Si en revanche, un problème est relevé, il peut exiger une étude médicale plus poussée. Il peut alors demander à son client de fournir des documents prouvant son état de santé. Ce peut être les comptes rendus hospitaliers ou un justificatif rédigé par des professionnels médicaux.
Si une pathologie entrainant un risque aggravé de santé est identifiée, l’assuré devra procéder à un examen médical.
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Comment se déroule l’examen médical de l’assurance de prêt immobilier ?
L’examen médical comprend généralement :
- Une prise de sang ;
- Un rapport médical réalisé par un professionnel de santé.
Des examens complémentaires peuvent s’y ajouter en fonction de l’état de santé de l’assuré. Une analyse d’urine ou un électrocardiogramme par exemple. Quel que soit le test réalisé, les frais seront pris en charge par l’assureur.
L’examen peut se réaliser auprès d’un professionnel de santé choisi par l’assuré, à l’exception de son médecin traitant. Dans ce cas, il devra lui-même transmettre les résultats à l’assureur accompagnés des notes d’honoraires du professionnel de santé.
Il peut également les effectuer auprès d’un centre collaborant avec la compagnie d’assurance. Ce dernier s’occupera ensuite d’envoyer le rapport médical à l’assureur. La liste des centres agréés est visible sur la formule d’adhésion, le devis ou le document de formalités médicales.
L’examen médical dure environ une heure. Les résultats ont une durée de validité de 6 mois.
Quel est l’impact de l’examen médical sur le dossier d’assurance de prêt immobilier ?
Différents scénarios peuvent se présenter en fonction des résultats de l’examen médical :
- L’assureur peut appliquer le tarif de base ou des surprimes afin de couvrir les risques existants ;
- Il peut exclure totalement ou partiellement certaines garanties ou certaines pathologies de la prise en charge ;
- Il peut refuser d’assurer le client.
L’assuré a néanmoins la possibilité de racheter les exclusions de garanties. Cela se traduit par des coûts supplémentaires appliqués à son contrat. De cette manière, il aura l’assurance de se protéger et de couvrir sa famille contre les risques encourus.
En cas de refus, il peut aussi recourir à la convention AREAS. Elle prévoit un droit à l’oubli pour certaines pathologies. Elle permet aux personnes invalides ou avec des risques aggravés de santé d’avoir une couverture adaptée.
Les conditions et le tarif imposés suite aux résultats de l’examen médical peuvent être différents en fonction de l’assureur. Avant de prendre sa décision, l’assuré a donc intérêt à comparer les offres. Il pourra ainsi bénéficier d’une couverture suffisante au meilleur prix.
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