Changer assurance prêt immobilier

Le changement d'assurance de prêt immobilier

L’assurance emprunteur est indispensable lors de la souscription d’un emprunt immobilier. Son rôle est de garantir le remboursement de la banque en cas de défaillance du débiteur pour cause de décès, de perte d’autonomie, d’invalidité temporaire ou d’incapacité de travail. Grâce aux réformes successives dans ce domaine, l’emprunteur a le droit de choisir la couverture d’une compagnie autre que la banque au moment de la signature du contrat de crédit immobilier et chaque année jusqu’à son terme.

Quand changer son assurance de prêt immobilier ?

La banque sollicitée pour un prêt à l’habitat propose systématiquement son contrat d’assurance de groupe. Or, il s’agit d’une formule standardisée qui comprend les mêmes garanties et un tarif unique à tous les adhérents. De plus, la plupart du temps, elle coûte plus cher qu’une protection équivalente mise en place par une compagnie indépendante. Pour réaliser des économies non négligeables sans perdre en qualité de couverture, changer son assurance de crédit immobilier est un levier particulièrement efficace.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, la délégation d’assurance est autorisée. Cette démarche consiste à s’adresser à un assureur autre que la banque pour couvrir son emprunt. Cette option est avantageuse d’un point de vue tarifaire tout en maintenant un niveau de garanties identique ou supérieur à celui accordé par la banque.

Peut-on changer son assurance de prêt immobilier en cours d’année ?

Depuis le vote de la Loi Hamon en 2013, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance de prêt immobilier pendant les 12 mois immédiatement consécutifs à la signature du contrat. Le changement permet de payer une prime moins importante tout en accédant à des garanties similaires, voire supérieures à celles prévues de l’établissement prêteur. Cette équivalence est en effet imposée par la loi pour toute substitution de couverture.

La banque dispose de 10 jours ouvrés à partir de la date de réception du contrat d’assurance « alternatif » pour informer l’emprunteur de son acceptation ou de son refus. Le seul motif de rejet prévu par la loi est l’absence d’équivalence de garanties entre les deux offres d’assurance. Si la banque répond par la négative à la demande de son client, le contrat d’assurance de crédit d’origine reste valide.

Comparez votre assurance prêt immobilier avec notre comparateur

Peut-on modifier son contrat d’assurance prêt immobilier après 2 ans ?

Avec la mise en application de l’amendement Bourquin (ou loi Sapin 2) le 12 janvier 2018, la faculté de résiliation annuelle est étendue à tous les contrats en cours, quelle que soit leur ancienneté. Cela signifie que les emprunteurs peuvent changer d’assurance emprunteur chaque année à sa date anniversaire. La seule condition à respecter est la présentation d’une formule au niveau de garantie équivalent à celui du contrat initial.

Après des mois d’imbroglio concernant la date d’anniversaire à prendre en compte pour le délai de préavis obligatoire en amont de la résiliation, le législateur a apporté quelques précisions :

la date de signature de l’offre de prêt fait office de référence dans le cas d’une assurance collective fournie par la banque et développée par une filiale du même groupe ou par un partenaire ;
la date de signature du contrat d’assurance est retenue pour une couverture individuelle prise par l’emprunteur auprès d’une compagnie tierce.

Quelles sont les démarches pour changer d’assurance emprunteur ?

À la faveur des différentes évolutions réglementaires, le processus de changement d’assurance de prêt immobilier est devenu beaucoup plus simple. Les formalités ont été harmonisées, que l’emprunteur veuille délaisser l’offre de groupe de la banque prêteuse au profit d’une couverture personnalisée, ou bascule vers une compagnie externe en cours de contrat. Aucun frais ou pénalité ne peut être facturé(e), et le taux d’intérêt du crédit ne peut être modifié.

Les étapes à suivre pour changer d’assurance de prêt

Phase 1 : rechercher une offre d’assurance de crédit respectant la condition d’équivalence des garanties et y souscrire.
Phase 2 : transmettre l’attestation d’assurance correspondante à l’organisme prêteur. Ce dernier doit répondre dans un délai de 10 jours par courrier, accompagné de l’avenant du contrat de prêt mentionnant le nouveau taux effectif global révisé en fonction du nouveau coût de l’assurance.
Phase 3 : faire parvenir une copie de l’accord de la banque jointe à la lettre de résiliation de l’assurance emprunteur à l’assureur. Les souscripteurs d’un contrat mutualisé de l’établissement prêteur sont dispensés de cette démarche, la banque ayant déjà été informée du changement.

Le délai de préavis à observer pour envoyer la demande de résiliation d’assurance par courrier recommandé avec accusé de réception varie en fonction de l’ancienneté du contrat au moment de la substitution :

Quel délai faut-il respecter pour notifier la banque du souhait de changer de contrat d’assurance de prêt ? 

Quelques conseils pour optimiser le processus de résiliation/substitution de l’assurance de crédit

Substitution de l’assurance au cours de la première année de prêt (loi Hamon)

15 jours au minimum avant le premier anniversaire de la date de signature de l’offre de prêt

Recourir à un comparateur d’assurance emprunteur en ligne permet de bénéficier de l’accompagnement d’experts à chaque étape de la démarche de changement d’assurance. 

Remplacement de l’assurance de crédit au-delà de la première année (loi Bourquin)

2 mois au plus tard avant la date d’anniversaire du contrat 

Il faut être très vigilant concernant la date limite d’envoi de la demande de résiliation, sinon le changement doit être reporté à l’année suivante.

L’anticipation est cruciale pour trouver le contrat plus avantageux et informer la banque dans les temps. Idéalement, les recherches de l’assurance alternative doivent commencer 4 mois avant la date butoir.

Autres sujets sur l’assurance prêt immobilier

En savoir plus sur le changement d’assurance prêt immobilier

Faites votre demande d'assurance de prêt immobilier

Simulez et trouvez un taux d’assurance de prêt immobilier !

Notre comparateur est enfin disponible !