Comment fonctionne assurance prêt immobilier ?
Le fonctionnement de l'assurance prêt immobilier
L’assurance emprunteur est la solution pour effectuer un prêt immobilier en toute sécurité. Elle permet en effet de se protéger et de protéger sa famille contre les aléas de la vie. Son tarif varie suivant plusieurs critères et en fonction de l’établissement. La loi offre toutefois une certaine flexibilité à l’emprunteur qui est libre de choisir son assureur.
Le crédit immobilier est une alternative pour les personnes qui souhaitent construire ou acheter une maison. Il permet de disposer du capital nécessaire pour ensuite le rembourser à travers des échéances mensuelles. Il s’agit d’un prêt à longue durée dont le remboursement peut s’étendre sur une durée de 30 ans. Plusieurs étapes sont nécessaires pour finaliser le contrat. L’une d’elles consiste à souscrire une assurance emprunteur afin de protéger l’assuré contre les aléas de la vie.
Comment fonctionne une assurance de prêt immobilier ? Que couvre-t-elle exactement ? Dans quelles conditions peut-elle s’appliquer et protéger l’emprunteur ? Est-elle obligatoire ? Éléments de réponse.
À quoi sert l’assurance de prêt immobilier ?
En accordant un crédit immobilier, la banque prend un risque. En effet, l’emprunteur peut se retrouver dans l’incapacité de le rembourser. Afin de se prémunir, la plupart des établissements exigent la souscription d’une assurance emprunteur.
Comment fonctionne assurance prêt immobilier ? En offrant une garantie de remboursement du prêt en cas de sinistre affectant l’assuré. Ce peut être un décès. À cela s’ajoutent les accidents ou maladies qui entraînent une invalidité ou une incapacité à poursuivre des activités professionnelles.
Dans de telles situations, l’assureur prend le relais afin de payer les mensualités du crédit immobilier. Pour les banques, l’assurance offre donc une garantie quant au remboursement du capital prêté. Elles ne sont cependant pas les seules à en bénéficier.
Le contrat propose une protection pour l’emprunteur et ses proches. Si un sinistre se produit, il sait qu’il peut compter sur la compagnie d’assurance. En cas de décès, le bien immobilier ne sera pas retiré des héritiers.
La part du capital couverte dépend du contrat conclu avec l’assureur. C’est ce qu’on appelle la quotité d’assurance. En général, les établissements bancaires exigent une couverture à 100 %. Cela signifie que la totalité du crédit bénéficie de la garantie fournie par l’assurance emprunteur.
Est-ce obligatoire d’avoir une assurance prêt immobilier ?
La souscription d’une assurance de crédit immobilier n’est pas obligatoire aux yeux de la loi. Néanmoins, l’établissement prêteur peut l’inclure parmi les conditions à l’octroi du crédit.
Selon la nature du prêt, la banque peut exiger certaines garanties dans le contrat :
- Une garantie contre les risques de décès, l’incapacité temporaire de travail (ITT) et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) si le prêt est utilisé pour acheter une résidence principale ;
- Une garantie contre les risques de décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) pour un prêt qui servira à un investissement locatif.
L’assureur autant que l’assuré sont tenus de faire preuve de transparence pendant la souscription. Le premier doit fournir à son client toutes les informations qui lui permettent d’apprécier la couverture proposée. L’idée est qu’il puisse comparer l’offre avec celles d’autres établissements.
L’emprunteur doit pour sa part renseigner les éventuelles maladies ou situations qui peuvent aggraver les risques. Il doit d’ailleurs remplir un questionnaire médical. Les informations fournies dans ce document doivent être exactes. Une fausse déclaration, réalisée de manière intentionnelle, entraîne en effet la nullité du contrat. Et si de fausses informations ont été renseignées par erreur, l’assureur peut diminuer le montant de l’indemnisation.
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Comment souscrire une assurance de prêt immobilier ?
L’emprunteur a deux possibilités :
- Souscrire une assurance auprès de l’établissement prêteur. On parle d’assurance de groupe ;
- Recourir à une compagnie d’assurance externe. Cela implique une délégation d’assurance.
Dans ce dernier cas, le contrat souscrit doit comprendre des garanties au moins équivalentes à celles proposées par la banque. Dès la première simulation, cette dernière est d’ailleurs tenue de transmettre une fiche standardisée d’information (FSI) à l’emprunteur. Elle met en avant l’ensemble des garanties qu’elle exige pour octroyer le prêt immobilier.
La compagnie choisie doit également lui envoyer toutes les informations concernant le contrat. L’assuré doit ensuite les transmettre à la banque, laquelle examinera l’équivalence de garanties et donnera par la suite une réponse.
La loi Hamon et l’amendement Bourquin lui donnent également la possibilité de changer son contrat d’assurance :
- Pendant la première année de souscription et de signature de l’offre de prêt ;
- La résiliation du contrat d’assurance est aussi possible chaque année. L’emprunteur doit l’effectuer à sa date d’anniversaire et en informer son assureur deux mois à l’avance.
La banque ne peut facturer le changement de contrat ou augmenter le taux d’intérêt suite à sa résiliation.
L’assurance emprunteur coûte généralement moins cher chez les organismes externes. Ces derniers prennent effectivement une marge plus réduite par rapport aux banques. L’assuré peut ainsi faire jusqu’à 50 % d’économies avec la délégation d’assurance.
Combien coûte l’assurance de prêt immobilier ?
Les mensualités sont calculées en fonction du taux de l’assurance qui, lui, est variable suivant l’âge de l’assuré. En effet, les risques croissent au fur et à mesure que l’âge augmente.
D’autres éléments sont également pris en compte pour évaluer le risque et déterminer le montant des cotisations. L’assureur se penchera sur :
- L’état de santé de l’emprunteur. Certains problèmes de santé peuvent entraîner une hausse de la prime d’assurance ;
- Les risques professionnels, qui relèvent de l’activité professionnelle de l’emprunteur ;
- Les risques de loisirs, liés à la pratique de certaines activités sportives et de loisirs ;
- Le montant et la durée du prêt.
En fonction de ces critères, l’assureur peut appliquer un tarif normal ou imposer un surcoût. Le profil de l’assuré et les risques existants peuvent même conduire à une exclusion de garanties.
Cela dit, les personnes atteintes de maladies graves peuvent recourir à la convention AREAS. Celle-ci leur permet de souscrire une assurance emprunteur sans surprime. Un droit à l’oubli s’applique également pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou de l’hépatite par le passé.
Bien évidemment, l’idée n’est pas de trouver uniquement une assurance moins chère. Il est important qu’elle offre une couverture suffisante. L’emprunteur doit ainsi prendre le temps de vérifier les garanties proposées avant sa souscription.
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